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14.08.2014Défense & Sécurité, DÉCRET

Décret n°2014/309 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale

Le Président de la République, décrète :

Articler 1er : Les dispositions des articles 5, 56, 59 et 72 du décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial sont modifiées ainsi qu’il suit :

Titre II : De l’organisation de la gendarmerie nationale

Article 5 (Nouveau) : Placée sous l’autorité du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense chargé de la gendarmerie nationale, la gendarmerie nationale comprend :

-Les services centraux ;

-Les commandements territoriaux ;

-Les commandements et formations spécialisés.

2°) Toutefois, le Président de la République peut modifier en tant que de besoin, par décret, le ressort territorial d’une région de gendarmerie. Il peut également par décret en modifier l’implantation du poste de commandement.

Sous-section II : De la légion de gendarmerie

Article 72 (nouveau)

1°) Les ressorts territoriaux et les postes de commandement des légions de gendarmerie sont fixés ainsi qu’il suit :

Première région de gendarmerie-Yaoundé :

Légion de gendarmerie du Centre

Ressort territorial : Région du Centre ;

Poste de commandement : Yaoundé

Légion de gendarmerie du Sud

Ressort territorial : Région du Sud ;

Poste de commandement : Ebolowa

Légion de gendarmerie de l’Est

Ressort territorial : Région de l’Est ;

Poste de commandement : Bertoua

Deuxième région de gendarmerie-Douala

Légion de gendarmerie du Littoral

Ressort territorial : Région du Littoral ;

Poste de commandement : Douala

Légion de gendarmerie du Nord-Ouest

Ressort territorial : Région du Nord-Ouest

Poste de commandement : Bamenda

Légion de gendarmerie de l’Ouest

Ressort territorial : Région de l’Ouest

Poste de commandement : Bafoussam

Légion de gendarmerie du Sud-Ouest

Ressort territorial : Région du Sud-Ouest

Poste de commandement : Buea

Troisième Région de gendarmerie-Garoua :

Légion de gendarmerie du Nord

Ressort territorial : Région du Nord ;

Poste de commandement : Garoua

Légion de gendarmerie de l’Adamaoua

Ressort territorial : Région de l’Adamaoua ;

Poste de commandement : Ngaoundéré

Quatrième région militaire interarmées-Maroua

Légion de gendarmerie de l’Extrême-Nord

Ressort territorial : Région de l’Extrême-Nord ;

Poste de commandement : Maroua

2°) Toutefois, le Président de la République peut modifier, par décret, le ressort territorial d’une légion de gendarmerie. Il peut également, par décret, en modifier l’implantation du poste de commandement.

Le reste sans changement.

Article 2 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

Fait à Yaoundé, le 14 août 2014

Le Président de la République

(é) Paul BIYA

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