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21.12.2015LOI, CONVENTIONS & ACCORDS, TRAITES INTERNATIONAUX, Relations Extérieures, Economie & Finances

Loi N° 2015/015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République du Mali relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

ARTICLE 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République du Mali, relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.

 

Yaoundé, le 21 décembre 2015 
Le Président de la République, 
(é) Paul BIYA

Textes de Loi