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21.12.2015LOI, Economie & Finances, Administration & Institutions

Loi N° 2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l'Ordonnance N° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015

Le parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1er._ Est ratifiée l'Ordonnance N° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015. 

Article 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

 

Yaoundé, le 21 décembre 2015 

Le président de la République, 
(é) Paul BIYA

Textes de Loi